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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 

Pascale Pitsy ci-après (Miss Pitsy) 

Version 1.0. (21.11.2018)

La boutique en ligne “Miss Pitsy” appartient à Pascale Pitsy Janssens Casteels

Route de Bellebouche 10C, CH-1246 Corsier

E-mail: pascale@misspitsy.com

Tel : +41 (0) 22 750 02 85

Inscription au registre du commerce : CH-351.298.538

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat de produits effectué sur la boutique en ligne : www.misspitsy.com appartenant à Pascale Pitsy inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève. Les conditions spécifiques à l’achat de produits sur le site internet sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Miss Pitsy représentée par Pascale Pitsy et le client ou la cliente (ci-dénommé “le client”) recourant aux services de celle-ci. Elles s’appliquent exclusivement et comme il se doit à l’ensemble des commandes effectuées sur misspitsy.com

Les photos ne figurent sur www.misspitsy.com qu’à titre d’illustrations et ne sont pas contractuelles.

2. Garanties

Miss Pitsy met à disposition du client des articles de diverses natures dans un très bon état généralement de seconde-main. Ceux-ci ont été controlés et authentifiés par nos services et sont pourvus d’une étiquette lors de la livraison. Si cette étiquette à été retirée, les articles ne peuvent plus nous être retournés.

Le client doit examiner les marchandises dès leur réception. D’éventuels erreurs de livraison sont à signaler immédiatement en envoyant un e-mail à contact@misspitsy.com. Pour tout retour, il faut retourner l’article au plus tard dans les 3 jours ouvrables après la réception de la marchandise. En cas de retour tardif, la ou les marchandise(s) sont réputées acceptées et toute garantie devient caduque.

Pour les articles livrés en Suisse, tout retour de la marchandise se fait par la poste suisse au frais du client. La marchandise doit être soigneusement emballée dans un carton ou dans un emballage qui protège la marchandise soit le carton d’origine si celui-ci n’a pas été endommagé soit dans un nouvel emballage.

En cas de retour, les marchandises doivent être retournées à MISS PITSY/ route de Bellebouche 10C / CH-1246 Corsier. L’envoi de colis se fait contre signature. La date de l’envoi du colis ainsi retourné fait office de date du retour.

3. Conclusion du contrat 

Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque la boutique en ligne www.misspitsy.com a confirmé par écrit la commande au client. La confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique. Dès cet instant, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons toutefois le droit de refuser la commande à notre convenance, sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est informé et d’éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés. Nous pouvons refuser la commande en raison d’un paiement non autorisé ; lorsqu’un produit ne se trouve pas dans notre dépôt ou ne correspond pas à nos standards de contrôle qualité et doit donc être retiré de la vente; ou lorsque le client ne remplit pas les critères fixés dans nos CGV.

4. Inscription à la Newsletter

La newsletter n’est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

5. Disponibilité des articles

Malgré toutes les précautions que Miss Pitsy prend pour mettre à disposition des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles proposés, il peut arriver qu’un ou plusieurs d’entre eux, réputé(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement indisponible(s). Miss Pitsy contactera au plus vite le client pour l’en informer. Dans le cas d’une indisponibilité permanente d’un ou de plusieurs articles qui constituent la commande, Miss Pitsy se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l’annulation partielle ou totale de cette commande.

6. Prix des articles

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat. Les prix sur www.misspitsy.com ne sont pas soumis à la TVA. Les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.Nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés. Toutefois, nous nous engageons à informer les clients quant à une différence de prix. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons effectuer des soldes ou des promotions sur notre assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les bons de rabais offerts, codes promotionnels ou bons d’achats distribués sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables en ligne aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons ne peuvent être utilisés que lors de la commande et le champ prévu à cet effet doit être utilisé. En aucun cas un bon ou un code promotionnel ne pourra être appliqué rétroactivement.

7. Frais de port, Prix de la livraison

En Suisse, les frais de port sont offerts pour les commandes de plus de CHF 500. Pour les commandes de moins de CHF 500 un montant forfaitaire de 5 CHF est facturé au client pour une livraison en Suisse.

Pour une livraison à l’étranger, un forfait de 10 € est facturé au client et ce pour toute commande inférieur à 500 €.

Miss Pitsy accorde beaucoup d’importance au fait d’envoyer les colis dans les plus brefs délais. En raison de problèmes à la poste, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La livraison se fait dans les plus brefs délais à compter de la confirmation du paiement. Toute demande de dommages et intérêts en raison d’un retard de livraison est exclue. Si le client le souhaite, Miss Pitsy envoie par e-mail le numéro de suivi du colis afin que le client puisse suivre la livraison en ligne.

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut retourner la marchandise. L’étiquette doit encore être accrochée à la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Il se doit de renvoyer la marchandise par la poste et l’envoi du colis se fait uniquement contre signature et ce dans les 3 jours ouvrables qui font suite à la réception de la marchandise.

8. Garantie sur les prix

Nous proposons à certaines périodes de l’année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Les objectifs de ces rabais sont divers, mais en général le but est de proposer le produit à un prix plus intéressant lorsque la saison se termine et que les chances de le vendre au prix normal se réduisent. Il est donc logique qu’en achetant un produit à un moment donné, un client ne peut en principe pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix sur ce produit par la suite. De même, pour les clients payant sur facture, le fait de renvoyer une marchandise pour la recommander ensuite entraine le remboursement du dernier prix payé pour cet article et non du premier, pour éviter les situations d’abus.

9. Description des articles

Les articles étant des articles de seconde-main, il est naturel de retrouver des signes d’utilisation ou d’usure.

Miss Pitsy s’engage à décrire les articles le plus précisément possible (couleur, taille, dimension, matière), et de montrer par plusieurs photos les traces d’usures,  tâches ou autres signes d’usure qui lui semblent important de porter à la connaissance du client avant d’effectuer son achat. Mais il peut arriver que tous les signes d’usure et tâches ne soient pas mentionnés. Le client dispose de 3 jours ouvrables suite à la réception de la marchandise pour effectuer un retour sans justification nécessaire si la marchandise ne correspond pas à ses attentes. En aucun cas, le client ne pourra porter réclamation contre Miss Pitsy après les 3 jours civils de délais faisant suite à la réception du colis pour des défauts, tâches ou signes d’usure sur la ou les marchandise(s) livrée(s).

10. Commandes

Pour effectuer une commande, il est important de suivre strictement les indications figurant sur notre FAQ. Après confirmation du paiement, la commande devient définitive. L’envoi par la voie postale se fait dans les plus brefs délais. Miss Pitsy envoie un e-mail de confirmation au client avec le numéro de suivi du colis afin que celui-ci puisse suivre la livraison en ligne.

11. Paiement

A. Paiement par carte de crédit

Vous réglez vos achats simplement par VISA, Mastercard, American Express via notre partenaire de paiement électronique sécurisé Postfinance, aucun frais supplémentaire ne sera perçu. Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée relative à votre carte n’est directement traitée ni enregistrée. Vos données sont traitées chez le partenaire de transactions. Lors d’un remboursement, nous pouvons ensuite presque instantanément créditer la transaction sur ce même moyen de paiement.

B. Paiement par e-banking

Si vous souhaitez payer par transfert bancaire (e-banking)

Veuillez contacter notre service-client pour bénéficier de ce moyen de paiement.

C. Paiement sur facture

Miss Pitsy offre exceptionnellement la possibilité de payer les articles commandés sur facture et ce après vérification de sa solvabilité.

La facture est envoyée par e-mail avec le détails des articles commandés et doit être réglée dans les 10 jours suivant la date de livraison. Les informations sur le compte à créditer sont fournis dans l’e-mail. Un bulletin de versement peut également être fourni en cas de besoin lors à la livraison.

Pour déterminer la solvabilité d’un client, Miss Pitsy doit interroger des bases de données et autres entreprises (par exemple, bureau d’encaissement). En passant la commande, le client donne expressément son accord à Miss Pitsy quant à cette recherche d’informations. En cas de doute, Miss Pitsy se réserve le droit de demander au client un justificatif de domicile et la copie de son document d’identité.

Dans tous les cas, Miss Pitsy se réserve le droit d’accepter ou non le paiement sur facture pour certaines commandes.

12. Retard de paiement et procédure de recouvrement

1. RETARD DE PAIEMENT DANS LE CAS DE PAIEMENT PAR FACTURE

En cas de retard de paiement, Miss Pitsy se réserve le droit de ne pas traiter les nouvelles commandes du client et de lui facturer les frais engagés pour les rappels et les mises en demeure. En outre, nous pouvons demander au client de nous réexpédier les articles déjà livrés et lui facturer une partie des frais occasionnés. À compter du 2eme rappel, toute commande avec paiement sur facture sera exclue et nous nous réservons le droit d’engager des poursuites.

À partir du 2e rappel de paiement, Miss Pitsy facture une indemnité à hauteur de CHF 10.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

2. PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

Si Miss Pitsy doit engager une procédure de recouvrement à l’encontre d’un client, la possibilité de paiement sur facture lui est définitivement retirée. Miss Pitsy se réserve également le droit de bloquer le compte du client sur misspitsy.com.

Sa réinscription sur misspitsy.com en utilisant des coordonnées personnelles différentes ou modifiées ou sous une fausse identité constitue un comportement frauduleux au sens des articles 146 et 147 du code pénal suisse (CP).

Pascale Pitsy peut annuler ou suspendre une commande:

a. si un client n’est pas ou ne semble pas solvable;
b. si un client a actuellement plus d’une mise en demeure à son encontre;
c. ou en cas de soupçons fondés d’intentions malhonnêtes.

13. Livraison

Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.

En principe, nous ne permettons que la conclusion de commande de produits physiquement disponibles dans notre stock afin de garantir une livraison rapide. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un produit rapidement, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.

14. Changement d’adresse ou de nom

Nous vous remercions de bien vouloir vérifier vos données personnelles inscrite dans la rubrique “Mon Compte” et de nous indiquer tout changement d’adresse ou de nom avant de passer commande afin de garantir la bonne livraison de vos colis.

15. Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu avec la livraison de la marchandise.

16. Disponibilité et délai de livraison

Les délais de livraison indiqués au moment de la validation de votre commande sont purement indicatifs. Ils commencent à courir à compter de la confirmation de la commande à la réception du paiement.

17. Délais de Retour et droit de restitution

Satisfait ou remboursé. Pour une commande en ligne, nous nous engageons à reprendre toute marchandise non portée dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise et à vous rembourser dans les plus brefs délais, en général dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du retour, si vous aviez déjà réglé le montant dû. Déduction sera toutefois faite des éventuels avantages, réductions ou cadeaux dont vous aurez pu bénéficier lors de l’achat du produit ou d’éventuels frais de livraisons, s’il y en avait dans la commande d’origine.

Il est entendu qu’un remboursement pourra être effectué uniquement si les articles retournés n’ont pas été portés, sont entiers et en l’état initial.

Les retours doivent être effectués par la poste (par colis contre signature) et l’envoi du numéro de suivi du colis doit être envoyé par email à contact@misspitsy.com afin de générer un bon de retour.

Le retour par voie postale est à la charge du client qui supporte également le risque d’envoi.

À réception des produits, les équipes de Miss Pitsy effectueront un contrôle qualité.

Les articles doivent, sans exception, ne pas avoir été portés ni lavés, être intacts et dans leur état d’origine (avec leur(s) étiquette(s)). Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine. À défaut, Miss Pitsy se réserve le droit de ne pas accepter les articles retournés ou de demander à être indemnisé.

Les chaussures doivent nous être retournées non portées dans le même état que celui réceptionné, dans leur emballage d’origine intact. La boîte à chaussures ne doit pas faire office d’emballage pour la réexpédition.

18. Remboursement en cas de retour

Si toutes les conditions décrites ci-dessus sont respectées, le retour peut faire l’objet d’un remboursement.

Les remboursements seront crédités vers le mode de paiement que vous avez sélectionné dès que les articles retournés seront parvenus à notre entrepôt dans les conditions mentionnées au point précédent, (point 17) de la présente CGV. Un e-mail de confirmation vous sera alors envoyé, vous informant de la réception de vos articles et du remboursement effectué.

En cas de paiement par facture et de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à votre carte de crédit.

En cas de paiement sur facture, le montant de l’article retournée est déduit de la facture, le restant est à payer par le client. Si le restant à payer est nul, la facture est effacée.

19. Qualité des produits

Miss Pitsy propose des articles de créateurs de renom du segment haut de gamme et du luxe. Pascale Pitsy garantit l’authenticité de tous les produits vendus sur www.misspitsy.com. Les produits de l’assortiment bénéficient des plus hauts niveaux de qualité pour ce qui est des matières utilisées, si le client souhaite porter une réclamation à la connaissance de Miss Pitsy, il peut contacter le service client (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) aux numéros ou à l’adresse mail suivants:

Tel +41 (0)22750.02.85
E-mail : contact@misspitsy.com

Si le client n’est pas totalement satisfait ou que les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, Miss Pitsy lui demande de conserver toute la marchandise telle que livrée dans son emballage et de contacter immédiatement par e-mail: Contact@misspitsy.com

20. Différences

Les articles commercialisés sur www.misspitsy.com correspondent à des produits réels, présentés sous la forme d’une photographie numérique. Il peut donc exister des différences mineures entre la photo et la réalité, mais elles ne constituent en aucun cas un défaut. Les photos ne figurent sur Miss Pitsy qu’à titre d’illustrations et ne sont pas contractuelles.

21. Réserve de propriété

Jusqu’à paiement complet des articles, nous réservons en tout cas la propriété des marchandises livrées à nos fournisseurs ou à Miss Pitsy.

22. Protections des données et informations personnelles 

La protection des données et de la sphère privée de nos clients est très importante à nos yeux. Les informations du compte Miss Pitsy sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Miss Pitsy. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Miss Pitsy conserve uniquement les informations qui lui sont nécessaires pour le service client.

Miss Pitsy ne communique pas ces informations à des tiers, à l’exception de ses partenaires prestataires de service, qui ont besoin de ces informations uniquement pour le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, examen de solvabilité ou pour effectuer des analyses statistiques. Ils n’ont pas le droit de les utiliser dans leur propre intérêt. Ces communications d’information sont donc réduites au strict minimum.

Misspitsy.com utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d’autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.

Misspitsy.com utilise les données de l’internaute via Google Analytics de manière anonyme afin d’obtenir des analyses sur l’utilisation de misspitsy.com. Google Analytics sert uniquement aux études de marché internes de misspitsy.com pour adapter l’organisation du site internet aux besoins des clients.

Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

23. Modifications

Miss Pitsy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. À ce titre, la date de leur dernière modification est toujours indiquée. Version 1.0. (21.11.2018). La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues. Les conditions d’accès à ce site Web sont soumises aux dispositions de la réglementation suisse et doivent être interprétées conformément à la législation helvétique.

24. Loi | Juridiction compétente

Sont soumis au droit suisse les présentes conditions générales de vente online ainsi que tous les processus et toutes les transactions qui en sont l’objet. Pour tout litige relatif, la juridiction compétente est celle du domicile du client s’il est défendeur; si le client est demandeur, il pourra choisir d’introduire action auprès des tribunaux genevois.

26. Contact

Pour obtenir de plus amples informations, pour nous faire part de vos commentaires et de vos critiques, merci d’envoyer vos requêtes à l’adresse e-mail

contact@misspitsy.com
ou l’adresse postale suivante : Miss Pitsy, route de Bellebouche 1C – CH 1246 Corsier
Tel : +41 (0)22/750.02.85

27. Période de Vacances

Vous pouvez continuer vos achats en ligne 24h/24, 7j/7. Seule la livraison est retardée pendant les congés scolaires. Pendant cette période, les questions et prise de contact via le site internet seront traitées dans les plus brefs délais. (Mais pas aussi rapidement qu’en période normale)